La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont SAS Reborn collecte et traite vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.jenkell.com (ci-après dénommé le « Site »).
Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire. Si SAS Rebon apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique, la signification suivante :
- « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Utilisateur sur le Site.
- « Compte » : désigne, si l’Utilisateur a choisi de procéder à sa création, l’espace hébergé sur le Site qui lui est dédié et associé à l’ensemble des Données personnelles qu’il a fournies.
- « Données personnelles» : désigne toute donnée à caractère personnel, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique.
- «Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par SAS Reborn en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente Politique, les Personnes concernées sont des Utilisateurs.
- « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par SAS Reborn sur le Site.
- « Responsable de traitement» : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.
- «Services » : désigne les fonctionnalités et services fournis par SAS Reborn à l’Utilisateur sur le Site.
- « Sous-traitant» : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
- « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données personnelles pour le compte et selon les instructions de SAS Reborn conformément à l’article 4(8) du RGPD.
- «Utilisateurs » : désigne toute personne physique qui accède au Site et bénéficie des Services proposés, qui garantit avoir la qualité de consommateur.
ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES
Vos données personnelles sont collectées et traitées par SAS Reborn, en qualité de responsable du traitement autonome pour les finalités détaillées à l’Article 4 de la Politique.
Pour toute question, vous pouvez contacter SAS Reborn :
Par courrier électronique à l’adresse laurence@jenkell.com.
Par téléphone : +33 (0)6 47 58 49 74.
ARTICLE 3 – CONTEXTE DU TRAITEMENT
Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, SAS Reborn collecte et traite des données personnelles Vous concernant. Ces données personnelles peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers. Vos données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées par SAS Reborn à différentes occasions, et notamment :
- Utilisation des fonctionnalités du Site ;
- Prise de contact avec SAS Reborn sur le Site.
ARTICLE 4 – FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE
SAS Reborn collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous.
ARTICLE 5 – DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de la navigation de la Personne concernée sur le Site, SAS Reborn est amenée à recueillir et à traiter un certain nombre de Données personnelles, et notamment :
Pour la gestion des prises de contact, des réclamations et du service client :
- Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données personnelles communiquées à SAS Reborn lors de vos sollicitations.
Pour la gestion et le suivi des Comptes :
- Données relatives à votre identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse, code postal, ville, pays.
Pour la gestion des Commandes :
- Données relatives à votre identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse, code postal, ville, pays.
Pour la gestion du paiement :
- Données de paiement ;
- Données nécessaires à l’établissement de factures.
Pour la newsletter :
- Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email.
Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site :
- Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le Site telles que les pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP et informations sur l’appareil, Votre système d’exploitation mobile (OS).
Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;
- Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité ;
- Données relatives à votre demande d’exercice des droits.
Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à Vous informer sur les catégories de données que SAS Rebon est susceptible de traiter.
ARTICLE 6 – PRECISIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT
L’Utilisateur souhaitant procéder à une Commande sur le Site doit avoir recours aux services de paiement fournis par le prestataire de services de paiement (PSP).
Les sommes dues au titre de la Commande sont encaissées par SAS Reborn par l’intermédiaire du PSP, sous-traitant.
Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude.
Par conséquent, le PSP et SAS Reborn sont amenés à Traiter des Données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la transaction financière liée à la Commande selon les statuts suivants :
ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4 de la Politique, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :
- Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site ;
- Le cas échéant, le personnel habilité des Sous-traitants ;
- Les autorités de contrôle ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers…
SAS Reborn pourra communiquer à tout tiers les données personnelles lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque SAS Reborn considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- Répondre à toute réclamation à son encontre ;
- Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
- Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
- Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public.